Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) de Terraya.fr
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Terraya.fr. En confirmant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Terraya.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
1. Identité de l'entreprise
Terraya.fr
Adresse : 12 Rue de Paris
Email : paristerraya@gmail.com
2. Produits
Terraya.fr propose à la vente des huiles bio. Les descriptions, photos et informations concernant les produits présents sur le site sont fournies à titre indicatif. Terraya.fr s'efforce de garantir l'exactitude des informations, mais des erreurs peuvent parfois survenir.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix indiqués et seront ajoutés lors de la validation de la commande. Terraya.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée une fois que le paiement est accepté. Terraya.fr se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente ou de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires.
5. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé via un protocole de cryptage des données.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Terraya.fr s'engage à expédier les commandes dans les délais indiqués sur le site, mais ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Terraya.fr procédera au remboursement dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
8. Garanties et responsabilité
Terraya.fr garantit que les produits sont conformes à la législation en vigueur et qu'ils ne présentent pas de défauts de fabrication. En cas de produit défectueux, Terraya.fr s'engage à remplacer ou rembourser le produit concerné. Terraya.fr ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.
9. Protection des données personnelles
Terraya.fr s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement préalable du client.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Terraya.fr (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Terraya.fr. Toute reproduction, représentation ou utilisation des éléments du site est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Service clientèle
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service clientèle à l'adresse suivante : [Votre Email] ou par téléphone au [Votre Numéro de Téléphone].